membre suppléante, représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre suppléant

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »

FNTV

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre suppléant

déléguée générale d'une fédération de transport de voyageurs ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

comme titulaire, en lieu et place de

membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Au sein du collège des représentants des opérateurs

représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs

Fédération nationale des voyageurs

(FNTV)

membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

représentante des entreprises de transport routier de personnes désignée

sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale, et affectée à la section du transport routier de personnes

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur

au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Directrice du cabinet

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe au cabinet de la ministre

directrice adjointe du cabinet

directrice du cabinet

directrice du cabinet

au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet, et à

au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère chargée des relations avec le Parlement

contractuelle

conseillère technique, relations avec le Parlement

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre

Conseillère technique, relations avec le Parlement

chargée de mission pour les activités législatives

conseillère technique chargée des relations avec le Parlement

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chargée de mission pour les activités législatives